En quoi consiste l’initiative et où est-elle mise en œuvre (ville ou pays) ?
En Pologne, le Krajowy Fundusz Szkoleniowy (Fonds national de formation, KFS) a été lancé en 2014 dans le cadre de la réforme des services du marché du travail. Les employeurs peuvent recevoir des fonds afin de couvrir respectivement jusqu’à 80 % et 100 % des coûts de formation et d’éducation des employés et des micro-entrepreneurs. Les employeurs peuvent utiliser les ressources du Fonds national de formation en vue de financer le diagnostic des besoins de formation, les cours, les études de troisième cycle ainsi que les examens (UIL, 2016).
Comment l’initiative a-t-elle été mise sur pied ? Comment a-t-elle été mise en œuvre ?
Le KFS est l’une des principales sources de financement de l’éducation des adultes en Pologne. Elle subventionne les employeurs avec le soutien du Fonds du travail.
Jusqu’en 2014, les règles de création de fonds de formation en entreprise étaient définies dans la loi du 20 avril 2004 sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail, qui rendait possible le cofinancement de la formation à l’aide de fonds du Fonds du travail de l’État. En vertu de la réforme de 2014, le Fonds de formation a été créé pour permettre au Fonds du travail de cofinancer directement le coût des cours, des études de troisième cycle et des examens des employés. Ses règles sont contenues dans la loi du ministère du Travail et de la Politique sociale du 14 mai 2014 (OCDE, 2019).
Quelles sont les parties prenantes impliquées dans la conception et/ou la mise en œuvre de l’initiative ? Quels secteurs représentent-elles ?
Le Fonds national de formation consiste en une structure multidimensionnelle impliquant des acteurs opérant à l’échelle nationale et locale. Le gouvernement national et régional est responsable du cadre juridique et des éventuelles subventions de cofinancement des autorités nationales et locales. Les employeurs ou les organisations syndicales concluent des conventions collectives avec le Fonds du travail sur la répartition des ressources (Eurofound, 2020).
Le ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale fixe les priorités pour 80 % du budget du KFS. En 2019, celles-ci comprenaient le soutien à l’apprentissage des adultes en vue de pourvoir les postes connaissant une pénurie de compétences, ainsi que le soutien aux adultes peu instruits, aux groupes défavorisés, aux enseignants et formateurs de l’EFP et aux personnes de plus de 45 ans. Le Conseil du marché du travail fixe les priorités des 20 % restants du budget du KFS. En 2019, ces priorités visaient notamment le soutien à la formation des employés des centres d’intégration sociale et des adultes en situation de handicap ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies (OCDE, 2019).
Quels sont les impacts de l’initiative en matière de facilitation de l’apprentissage tout au long de la vie ? Qui en bénéficie et comment ?
Le Fonds national de formation vise à soutenir l’apprentissage tout au long de la vie et le développement professionnel continu des employés ; une initiative qui profite à la fois aux employés et aux employeurs.
À la demande de l’employeur, le chef de district peut accorder des fonds du KFS en vue de couvrir les coûts de l’éducation et de la formation continue des employés et de l’employeur dans le cadre d’un accord. Dans le cas des micro-entreprises, 100 % des coûts peuvent être couverts ; 80 % dans le cas des autres entreprises. Le niveau maximum de cofinancement par stagiaire est de 300 % (Eurydice, 2019).
Selon l’opinion commune des partenaires sociaux polonais, le montant des fonds alloués par le gouvernement au Fonds national de formation est si faible qu’il ne peut avoir qu’un impact limité. C’est la raison pour laquelle les syndicats et les organisations d’employeurs – les membres du Conseil du dialogue social – ont protesté conjointement contre l’approche gouvernementale en 2017 (résolution n°46 du 22 septembre 2017) (cité dans Eurofound, 2020).
Aucune mesure continue de suivi des résultats de l’initiative n’a été prise. Selon les recommandations de l’OCDE (2019), le gouvernement devrait accroître ses efforts en vue de promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie et le développement professionnel, y compris les services d’orientation professionnelle et l’augmentation des possibilités de financement par le biais du KFS. Les faibles dépenses publiques allouées à cette initiative ainsi que les difficultés administratives relatives à l’accès aux fonds ont empêché un déroulement plus efficace du programme.
Références :
Eurydice. 2019. Poland: Adult education and training funding. [en ligne] Disponible à : https://eacea.ec.europa.eu/national-policies/eurydice/content/adult-education-and-training-funding-56_en [Consulté le 31 août 2020].
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). 2020. Training Fund in Enterprises. [en ligne] Disponible à : https://www.eurofound.europa.eu/observatories/emcc/erm/support-instrument/training-fund-in-enterprises [Consulté le 31 août 2020].
OCDE. 2019. OECD skills strategy Poland: Assessment and recommendations. [en ligne]
Disponible à : www.oecd-ilibrary.org/sites/61333202-en/index.html?itemId=/content/component/61333202-en [Consulté le 31 août 2020].
UIL. 2016. 3e Rapport mondial sur l'apprentissage et l'éducation des adultes: l'impact de l'apprentissage et l'éducation des adultes sur la santé et le bien-être, l'emploi et le marché du travail, et la vie sociale, civique et communautaire. [en ligne] Disponible à : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000246943 [Consulté le 31 août 2020].