En quoi consiste l’initiative et où est-elle mise en place (par exemple dans quelle ville ou quel pays) ?
La reconnaissance, validation et accréditation (RVA) de l’apprentissage non formel et informel (qui comprend la reconnaissance des apprentissages antérieurs et leur évaluation) est un élément essentiel de l’apprentissage tout au long de la vie. Cette étude de cas est centrée sur les pratiques de reconnaissance pour les réfugiés syriens à travers des initiatives en Allemagne, au Canada, en Égypte en Irak, au Liban et en Turquie.
Comment l’initiative a-t-elle vu le jour ? Comment a-t-elle été mise en place ?
La Turquie est le pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés syriens ; intégrer la population de migrants et de réfugiés au marché du travail est l’une des priorités politiques du gouvernement. En 2011, le mécanisme de validation de l’apprentissage non formel et informel (VNFIL) a été adopté légalement par un amendement à la loi 2547 relatif au processus d’inclusion des populations de migrants et de réfugiés.
En 2012, l’Allemagne a adopté une loi fédérale pour réguler la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les nationaux étrangers peuvent désormais bénéficier de cette reconnaissance quels que soient leur lieu de résidence, leur statut ou leur nationalité. Ils peuvent faire officiellement une demande de crédit et obtenir une réponse dans les trois mois. La compatibilité des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger avec les exigences allemandes est vérifiée. En plus des lois pour améliorer les systèmes de RVA, le gouvernement national et les gouvernements régionaux peuvent prendre des mesures destinées à garantir que les agences d’évaluation, les organes d’agrément et les institutions universitaires harmonisent leurs exigences et suivent les meilleures pratiques (Ball, 2019).
Les migrants et les réfugiés forment une partie essentielle de la main d’œuvre au Canada et aident le pays à contrer sa population vieillissante en contribuant à la croissance économique. Le système canadien d’évaluation et de reconnaissance des acquis (ÉRA) est très axé sur les aspects professionnels et le marché du travail. L’accès à des qualifications formelles en est l’un des éléments-clés ; depuis 2008 cependant, l’accès aux professions qualifiées et aux activités professionnelles et leur développement constitueraient un sujet majeur dans tout le pays (Singh, 2015, p. 71). En 2007, l’Ontario a nommé un « commissaire à l’équité » chargé de garantir un accès équitable aux professions réglementées des personnes titulaires de qualifications acquises à l’étranger (UIL, 2021).
En Irak, les réfugiés syriens ont le droit de s’inscrire dans les établissements d’enseignement supérieur sur la base de la reconnaissance par le ministère de l’éducation de leur diplôme de fin d’études secondaires. Jusqu’à l’année universitaire 2018/2019, ils étaient autorisés à s’inscrire à l’université sur la base d’une équivalence temporaire délivrée par le ministère de l’éducation à partir d’une copie estampillée du diplôme syrien. Le processus d’équivalence temporaire est aujourd’hui suspendu (UNESCO, Rapport mondial de suivi sur l’éducation, 2018).
Dans quatre pays qui accueillent des réfugiés syriens – l’Égypte, la Jordanie, le Liban et la Turquie – des procédures de développement de cadres nationaux de qualifications sont en cours. Cela signifie que les qualifications basées sur les résultats de l’apprentissage et les compétences acquises dans tous les modes d’apprentissage – formel, non formel et informel – seront reconnues.
Quelles sont les parties prenantes à la conception et/ou la mise en place de l’initiative ? Quels secteurs représentent-elles ?
En Turquie, la reconnaissance de l’apprentissage sur le lieu de travail dans le but de doter le marché d’une main d’œuvre qualifiée est le fruit de la collaboration entre l’Autorité des qualifications professionnelles (VQA), l’industrie et les représentations de la main d’œuvre dans le pays. Le cadre de qualifications turc (TQF) encourage la reconnaissance des acquis (RPL) et la validation des résultats d’apprentissage obtenus dans des cadres non formels et informels. La reconnaissance obéit à des principes spécifiques d’assurance de qualité et des procédures appliquées par des organes de certification autorisés (ACB) qui réalisent l’évaluation, le contrôle et la certification. Depuis que ces pratiques de validation sont en place, l’objectif du gouvernement et des organes responsables est d’améliorer la communication et la collaboration des principaux acteurs (Akkök, 2019).
Le gouvernement canadien dirige l’initiative d’évaluation et reconnaissance des acquis (ÉRA). Elle accorde une importance particulière à la reconnaissance des qualifications des immigrants. L’évaluation et la reconnaissance des acquis sont réalisées par Emploi et développement social Canada (EDSC) qui s’attache spécialement à valider les diplômes étrangers (Singh, 2015).
La reconnaissance des résultats d’apprentissage obtenus dans des programmes non formels peut permettre un meilleur accès à l’enseignement supérieur pour les réfugiés syriens, et donc leur ouvrir la voie décisive vers le marché du travail – c’est la pratique adoptée par la Jordanie et la Turquie où un conseil E-EFTP et une VQA sont responsables de la RVA (Singh, 2018).
L’impact de la RVA sur le marché du travail jordanien est souvent estimé sur la base du grand nombre de réfugiés syriens contraints de chercher un emploi informel, qui contribuent à l’instabilité des salaires et des conditions de travail affectant l’ensemble de la population. Le Centre d’accréditation et d’assurance qualité (CAQA) a lancé, en collaboration avec l’OIT, un projet-pilote pour la reconnaissance des acquis des ouvriers qualifiés. La procédure garantit aux Syriens et aux Jordaniens une certification (« permis de pratique ») sur la base de l’expérience non formelle et des connaissances dans les secteurs de la construction, de la confiserie et des industries du vêtement (OIT, 2015).
Quels sont les impacts de l’initiative pour faciliter l’apprentissage tout au long de la vie ? À qui profite-t-elle et de quelle manière ?
La recherche montre que la reconnaissance est un mécanisme de transformation qui peut aider les réfugiés à commencer ou à reprendre leurs études, à s'intégrer dans le monde du travail et à participer à la vie de leur communauté d'accueil. Cependant, si les responsables politiques de la région ont privilégié la RVA, le développement de mécanismes coordonnés reste un défi majeur. De plus, l’amélioration de la coordination doit être couplée à un effort pour ouvrir le dialogue entre apprenants et enseignants/ employeurs sur la base de plusieurs hypothèses-clé :
- la validation doit conseiller (formative) et tester (sommative) dans le cadre d’une interaction bilatérale entre le « portefeuille » d’acquis de l’apprenant et les normes relatives à des qualifications et professions particulières ;
- les tests peuvent prendre une forme axée sur les processus, soit une approche plus intégrée et flexible, ou axée sur les produits pour évaluer le résultat de l’apprentissage en soi ;
- la validation doit être individuelle dans son contenu, sa forme et sa signification afin de permettre à l’apprenant de jouer un rôle central dans la configuration de son parcours d’apprentissage personnel (Duvekot et Valdés-Cotera, 2019).
Singh (2018) souligne l’importance de la RVA pour les réfugiés car c’est un moyen de les rendre à même de, par exemple, acquérir une qualification, prendre un emploi ou échapper à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Or, les systèmes de reconnaissance sont aujourd’hui souvent insuffisamment développés ou trop fragmentés pour répondre aux besoins des migrants. Une étude dans 13 pays européens a établi que seule une minorité de migrants hautement qualifiés avait demandé une reconnaissance, tandis que la plupart sont peut-être incapables ou non désireux d’engager les ressources requises pour ces processus complexes, longs et coûteux. Par ailleurs, les procédures et les agences de reconnaissance et validation officielles diffèrent selon les professions réglementées et non réglementées. L’identification, la documentation, l’évaluation et la certification de compétences et de savoir-faire fait intervenir de nombreux services gouvernementaux et des autorités sous-nationales, tandis que les organes de reconnaissance n’ont souvent aucune relation avec les organes responsables de l’intégration et de l’emploi.
Références
Akkök, F., 2019. European inventory on validation of non-formal and informal learning 2018 update. Country report: Turkey. Disponible [en ligne] à : https://cumulus.cedefop.europa.eu/files/vetelib/2019/european_inventory_validation_2018_Turkey.pdf [Consulté le 9 décembre 2020].
Ball, C., 2019. European inventory on validation of non-formal and informal learning 2018 update. Country report: Germany. Disponible [en ligne] à : https://cumulus.cedefop.europa.eu/files/vetelib/2019/european_inventory_validation_2018_Germany.pdf [Consulté le 9 décembre 2020].
Duvekot, R. and Valdés-Cotera, R., 2019. Recognising prior learning experiences of migrants and refugees for inclusion. In: Cedefop, ETF, UNESCO et Institut de l’UNESCO pour l’apprentissage tout au long de la vie, Inventaire mondial des cadres régionaux et nationaux de qualifications 2019, Volume I : Chapitres thématiques, pp. 60–70.
OIT, 2015. Manual on skills testing and certification. Jordan. Disponible [en ligne] à : www.ilo.org/beirut/publications/WCMS_358358/lang--en/index.htm [Consulté le 20 décembre 2020].
Singh, M., 2015. Global perspectives on recognising non-formal and informal learning: Why recognition matters. Hambourg, UIL. Disponible [en ligne] à : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000233655 [Consulté le 30 novembre 2020].
Singh, M., 2018. Pathways to empowerment. Recognizing the competences of Syrian refugees in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon and Turkey. Hambourg, UIL. Disponible [en ligne] à : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000262918 [Consulté le 30 novembre 2020].
UNESCO, équipe du rapport mondial de suivi sur l’éducation, 2018. Quel gâchis : assurer la reconnaissance des qualifications et des acquis antérieurs des réfugiés et des migrants. Hambourg, UIL. Disponible [en ligne] à : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000366312 [Consulté le 11 décembre 2020].