En quoi consiste l’initiative et où est-elle mise en œuvre (ville ou pays) ?
Le compte personnel de formation (CPF) est une initiative française qui aide les personnes à accumuler des droits à la formation tout au long de leur carrière.
Le CPF met en place un dispositif de financement de la formation des travailleurs depuis leur entrée sur le marché du travail jusqu’à leur retraite. Cette initiative vise à optimiser les compétences des travailleurs sur le marché du travail actuel. S’appuyant sur la reconnaissance des « droits individuels » à la formation, le programme vise à rendre la formation plus accessible et plus mobile (Cedefop, 2016).
Comment l’initiative a-t-elle été mise sur pied ? Comment a-t-elle été mise en œuvre ?
Introduit en 2015 dans le cadre du système de financement de la formation continue, le CPF a été modernisé en 2018 en vue de renforcer le rôle des personnes dans la société et afin de stimuler la concurrence et le marché (OCDE, 2020).
Son objectif est d’appliquer concrètement le droit à l’apprentissage tout au long de la vie en améliorant l’accès à la formation, indépendamment du parcours professionnel ou des circonstances. Cet instrument permet à chaque individu d’accumuler des crédits de droit à la formation dès son entrée sur le marché du travail. Ce compte est entièrement transférable d’une profession à une autre et est conservé en cas de changement ou de perte d’emploi (Cedefop, s.d).
Le CPF des salariés et demandeurs d’emploi est financé par une taxe mutualisée versée par les entreprises. Chaque personne peut obtenir 24 heures de formation par an et ce nombre total d’heures est plafonné à 150. D’autres acteurs peuvent être impliqués afin de financer des sessions de formation d’une durée supérieure (Cedefop, s.d).
Quelles sont les parties prenantes impliquées dans la conception et/ou la mise en œuvre de l’initiative ? Quels secteurs représentent-elles ?
Le gouvernement central et régional, est responsable, par l’intermédiaire du ministère du Travail, de la mise en œuvre de l’initiative en France aux côtés de divers partenaires sociaux et conseillers d’orientation (Cedefop, s.d). Ces derniers sont très impliqués dans son processus de mise en œuvre. Les organismes gouvernementaux la contrôlent en recueillant des informations sur divers indicateurs, tels que le nombre de demandeurs d’emploi/employés, les niveaux de qualification, les sessions de formation et les certifications choisies par les bénéficiaires, l’impact sur l’emploi des demandeurs d’emploi, l’impact sur la mobilité des employés et les différences régionales (Cedefop, s.d).
Les sessions de formation payées par le compte personnel de formation sont financées par une taxe obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés et les travailleurs indépendants.
Quels sont les impacts de l’initiative en matière de facilitation de l’apprentissage tout au long de la vie ? Qui en bénéficie et comment ?
Le CPF a été conçu explicitement pour remédier à l’inadéquation des compétences en France en améliorant celles des adultes employés et en répondant au problème des pénuries de compétences. La création du CPF a permis d’accroître la transférabilité des certifications entre les employeurs, et même entre secteurs.
Les formations financées par le CPF débouchent soit sur des diplômes nationaux, soit sur des certifications choisies par les partenaires sociaux sectoriels. Ces partenaires sociaux mettent à disposition un ensemble de certifications qui correspondent aux exigences de compétences des entreprises (Cedefop, s.d). La mise en place du CPF a donc contribué à réguler le marché de la formation (OCDE, 2020).
La réforme de 2018 a renforcé l’accès individualisé aux formations du CPF en autorisant les personnes à les acheter directement auprès du CPF sans intermédiaire. Le rapport de l’OCDE de 2020 souligne néanmoins la nécessité d’accroître le volume de formation, soit en augmentant la fréquence des offres de formation, soit en finançant des programmes de formation de longue durée afin que les modules suivis donnent droit à une certification ou un diplôme. La suppression des intermédiaires pourrait compliquer l’obtention de financements dans le cadre de programmes de formation de longue durée (OCDE, 2020).
La réforme a également augmenté le nombre d’heures de formation des travailleurs moins qualifiés et a modifié sa définition des travailleurs actifs afin d’y inclure les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. De nouveaux programmes de formation sont également devenus éligibles au financement (Cedefop, 2018).
Le rapport du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles(CNEFOP) de 2017 indique une croissance significative du nombre total de demandes par le biais du CPF, ainsi qu’une augmentation des demandeurs d’emploi et des personnes employées en 2016 (cité dans Cedefop, 2018).
Références :
Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle). 2016. Spotlight on VET: France. [PDF] Disponible à : www.cedefop.europa.eu/files/8097_en.pdf [Consulté le 14 octobre 2020].
Cedefop. 2018. France: two years of personal training accounts – a review. [en ligne] Disponible à : www.cedefop.europa.eu/en/news-and-press/news/france-two-years-personal-training-accounts-review [Consulté le 14 octobre 2020].
Cedefop. n.d. Personal Training Account. [en ligne] Disponible à : https://www.cedefop.europa.eu/en/tools/matching-skills/all-instruments/personal-training-account [Consulté le 14 octobre 2020].
OECD. 2020. L’individualisation des dispositifs d’accès à la formation: l’exemple français du Compte Personnel de Formation. [en ligne] Disponible à : https://www.oecd.org/fr/emploi/l-individualisation-des-dispositifs-d-acces-a-la-formation-l-exemple-francais-du-compte-personnel-de-formation-d222364a-fr.htm [Consulté le 14 octobre 2020].