Quelle est l’initiative et où est-elle mise en œuvre (ville ou pays) ?
L’Éthiopie compte actuellement plus de 900 000 réfugiés, principalement issus de ses pays voisins comme le Soudan du Sud, la Somalie, le Soudan et l’Érythrée, ainsi qu’un nombre plus restreint de réfugiés du Yémen et de la République arabe syrienne.
Le 17 janvier 2019, le parlement éthiopien a adopté des révisions de sa loi sur les réfugiés. La politique révisée offre une réponse plus complète aux déplacements de populations, dans laquelle les réfugiés sont inclus dans les services nationaux comme la santé et l’éducation, plutôt que de mettre en place des systèmes parallèles. Il s’agit également de veiller à ce que les réfugiés aient la possibilité d’être autonomes et de contribuer aux économies locales d’une manière qui profite également à leurs hôtes (UNHCR, 2019).
Cette révision découle de la nécessité d’un cadre juridique global conforme aux normes internationales qui contienne les droits garantis dans les conventions internationales, assure une meilleure protection des réfugiés et favorise des solutions durables (UNHCR, 2019).
Comment l’initiative a-t-elle été mise en place ? Comment a-t-elle été mise en œuvre ?
La Proclamation sur les réfugiés de 2019 est le résultat de révisions systématiques d’initiatives antérieures remontant à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, qui donnait une définition du terme « réfugié » et décrivait les obligations légales des États en matière de protection des réfugiés. La Convention a élaboré le principe clé du non-refoulement, qui établit le droit des réfugiés à ne pas être expulsés vers un pays où ils risquent d’être persécutés (UNHCR, 2019).
Elle a également confirmé les principes clés de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui traite du nombre croissant de réfugiés en Afrique et de la nécessité d’une approche humanitaire face à la crise émergente (OUA, 1969).
Quelles sont les parties prenantes engagées dans la conception et/ou la mise en œuvre de l’initiative ? Quels secteurs représentent-elles ?
Le HCR a participé au processus de rédaction de la loi révisée sur les réfugiés, qui a été dirigé par l’ARRA (Agence éthiopienne pour les réfugiés et les rapatriés) (UNHCR, 2019). La loi révisée reflète les neuf engagements pris par l’Éthiopie en 2016 en vertu du Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) défini par la Déclaration de New York, qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, et de la déclaration sur les solutions durables de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui porte spécifiquement sur les réfugiés de Somalie (Mehari Taddele Maru, 2019).
Quels sont les impacts de l’initiative en matière de facilitation de l’apprentissage tout au long de la vie ? Qui en bénéficie et comment ?
Selon l’article 24 relatif à l’accès à l’éducation de la Proclamation sur les réfugiés de 2019, tout réfugié ou demandeur d’asile reconnu a accès à l’enseignement préscolaire et primaire au même titre que les nationaux éthiopiens. L’accès à l’enseignement et à la formation secondaires, supérieurs, techniques et professionnels, ainsi qu’à l’éducation des adultes et à l’éducation non formelles est garanti dans la limite des ressources disponibles et est soumis à la politique d’éducation en Éthiopie (Ethiopia Refugee Proclamation, 2019). La Proclamation garantit également la reconnaissance des certificats et diplômes étrangers, ce qui permet aux réfugiés d’exercer leur profession (Mehari Taddele Maru, 2019).
La Proclamation des réfugiés permet à ces derniers d’accéder aux écoles nationales et aux enfants d’accueil d’accéder aux écoles de réfugiés. Le gouvernement s’efforce d’officialiser davantage l’intégration des réfugiés dans le système éducatif national. En réponse à une demande de l’Agence éthiopienne pour les réfugiés et les rapatriés, qui est responsable de l’éducation des réfugiés, le ministre d’État à l’Éducation générale a publié une circulaire à l’intention de tous les directeurs des conseils éducatifs régionaux, identifiant les domaines de collaboration en matière d’éducation des réfugiés, y compris les programmes et les manuels scolaires, l’évaluation des élèves, la formation des enseignants et l’inspection scolaire. Une subvention financée par Education Cannot Wait (Éducation sans délai – ECW) soutient la planification et la gestion de l’éducation des réfugiés dans certains districts au niveau régional et scolaire (ECW, 2018, cité par UNESCO, 2019).
Références :
Ethiopia Refugee Proclamation (Proclamation éthiopienne sur les réfugiés) 2019. 2019: UNHCR operational portal. Refugee situations. [en ligne] Disponible à : https://data2.unhcr.org/en/documents/details/68964 [Consulté le 17 août 2020].
Mehari Taddele Maru, D. 2019. In Depth: Unpacking Ethiopia's revised refugee law. [en ligne] Disponible à : https://www.africaportal.org/features/depth-unpacking-ethiopias-revised-refugee-law/#:~:text=It%20replaces%20the%20country's%202004,forced%20migration%20flows%2C%20including%20refugees. [Consulté le 17 août 2020].
Organisation de l'unité africaine (OUA). 1969. La Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. [en ligne ] Disponible à : https://www.unhcr.org/about-us/background/45dc1a682/oau-convention-governing-specific-aspects-refugee-problems-africa-adopted.html [Consulté le 17 août 2020].
UNESCO. 2019. Rapport mondial de suivi sur l'éducation 2019: Migration, déplacement et éducation: bâtir des ponts, pas des murs. [en ligne] Disponible à : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000367435 [Consulté le 17 août 2020].
UNHCR. 2019. UNHCR Welcomes Ethiopia Law Granting More Rights to Refugees. [en ligne] Disponible à : https://www.unhcr.org/news/press/2019/1/5c41b1784/unhcr-welcomes-ethiopia-law-granting-rights-refugees.html [Consulté le 17 août 2020].
UNHCR. 2020. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. [en ligne] Disponible à : www.unhcr.org/1951-refugee-convention.html [Consulté le 17 août 2020].